Propriété Intellectuelle

Dans le domaine de la propriété intellectuelle et fort de ce que l’associé gérant est Mandataire agréé à l’OAPI, notre équipe en la matière s’occupe des prestations ci-après :

• Dépôt et gestion de portefeuille de droits de propriété industrielle (brevets, modèle d’utilité, marques, dessins ou modèle industriel, nom commercial, etc.)
• Revue, rédaction et négociation de contrats (licence, cession, édition, franchise, agence, distribution, prohibition de faire concurrence, réalisation, commande d’œuvre, exploitation de droits d’auteur, co-production)
• Concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, violation de secrets de fabrication ou d’affaires)
• Droit de la concurrence
• Gestion de portefeuilles de contrats de licence/cession en matière de droits d’auteur et droits voisins
• Réalisation d’audits juridiques (legal due diligence) en matière de propriété intellectuelle et établissement des rapports y relatifs
• Gestion et suivi du contentieux de la Propriété Intellectuelle :
  • Recours contentieux devant les organes de l’OAPI (opposition devant le Directeur Général de l’OAPI, revendication de propriété, recours devant la Commission de Recours)
  • Recours contentieux devant les juridictions : validité (annulation et déchéance) des titres ; titularité ; contrefaçon